L’origine des autres mesures de conservation efficaces (AMCE)
Dans le cadre des efforts visant à atteindre la cible de 30% de territoires conservés d’ici 2030, un nouveau concept a fait son entrée dans le monde de la conservation à l’international et au Québec : les autres mesures de conservation efficaces, ou AMCE, pour les intimes.
Loin de remplacer les aires protégées, qui jouent un rôle central en matière de conservation de la biodiversité, les AMCE sont plutôt complémentaires. Elles élargissent notre vision de la conservation en étant adaptées à une variété de contextes : parcs régionaux, sites géologiques exceptionnels, forêts universitaires utilisées pour la recherche ou sites patrimoniaux, par exemple. En effet, plusieurs territoires sont déjà gérés de manière à contribuer au maintien de la biodiversité, sans toutefois faire l’objet d’un statut d’aire protégée. Mais comment reconnaît-on qu’un site bénéficie de mécanismes de gestion suffisamment efficaces pour permettre de garantir à long terme sa contribution à la conservation de la biodiversité? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
Quelles peuvent être ces mesures de conservation efficaces?
Contrairement aux aires protégées, la reconnaissance d’un territoire à titre d’AMCE n’entraîne pas de protection légale. Elle ne requiert pas non plus que la conservation soit centrale dans les objectifs de gestion du site, bien que des résultats positifs pour la biodiversité doivent être atteints. Une AMCE peut donc être un territoire dont la gestion a pour finalité la recherche, l’éducation, ou même une activité économique, dans la mesure où les mécanismes en place assurent une conservation in situ durable de la biodiversité.
Alors, comment peut-on déterminer qu’un site contribue efficacement à conserver la biodiversité?
Les lignes directrices pour la reconnaissance des autres mesures de conservation efficaces en milieu continental au Québec indiquent que, lors du processus de reconnaissance d’une AMCE, l’évaluation doit être « fondée sur les moyens et les pratiques de gestion qui sont déjà en place. Dans les AMCE, il doit y avoir un lien clair entre la gestion de la zone et les résultats pour la biodiversité, avec des moyens en place pour répondre aux menaces existantes ou anticipées et prévenir à long terme les impacts négatifs sur la biodiversité. »
Donc, lorsqu’on fait référence aux moyens efficaces, on parle de tout moyen ou mécanisme légal, réglementaire, ou autre qui permet d’assurer, d’une façon ou d’une autre, la conservation de la biodiversité au sein du site, notamment en contrôlant les activités pouvant avoir un impact négatif sur celle-ci. Ces moyens peuvent prendre plusieurs formes, par exemple des ententes, des plans de gestion, des outils de planification régionale, ou tout autre mécanisme apportant une contribution aux efforts de conservation. Le plus souvent, il s’agit en fait d’une combinaison de différents types de mesures. Dans ce contexte, la notion de long terme fait référence à une durée minimale de 25 ans, avec intention de perpétuité en terres privées, et à perpétuité en terres publiques.
Chacune de ces mesures apporte une protection contre les menaces, mais comporte certaines failles. Aucune n’est parfaite à elle seule, mais leur combinaison réduit significativement les risques de dégradation de la biodiversité.
Pour nous aider à comprendre cette approche, on peut utiliser le modèle du fromage suisse, qui illustre comment des mesures mises en place peuvent atténuer certaines menaces.
Modèle du fromage suisse dans un contexte d’AMCE
Illustrons cela avec un exemple
Imaginons une forêt fictive appartenant à une université. Cette forêt est utilisée à des fins de recherche sur la migration de diverses espèces dans un contexte de changements climatiques, et on y retrouve une riche biodiversité.
La gestion actuelle du site permet-elle de conserver efficacement cette biodiversité? Et surtout, peut-on raisonnablement croire que cette vocation sera maintenue à long terme?
Pour répondre à ces questions, il est essentiel d’identifier les menaces auxquelles cette forêt et la biodiversité qui en dépend pourraient être exposées. Par exemple, est-ce que l’université pourrait éventuellement décider de modifier l’usage qui en est fait? Ou encore, est-ce qu’un entrepreneur pourrait y voir une occasion d’affaires et vouloir acheter le terrain pour y bâtir un développement immobilier? Dans ces situations, la conservation de la biodiversité serait-elle toujours assurée?
La réponse repose essentiellement sur les moyens de gestion déjà en place sur le site.
Dans notre scénario fictif, l’université dispose d’un plan de gestion qui encadre et oriente les activités permises dans la forêt. Ce plan autorise exclusivement des travaux de recherche dans le cadre de projets longitudinaux et les méthodes utilisées doivent contribuer au maintien, voire à l’amélioration de la biodiversité présente sur le site. Le plan de gestion prévoit également une surveillance et un suivi tout au long de l’année de l’état de la forêt, afin d’assurer le respect des orientations établies. De par sa mission de recherche et de transmission du savoir, on peut raisonnablement croire que l’université souhaite maintenir à perpétuité la vocation de recherche scientifique pour cette forêt.
Située en périphérie de la ville de Québec, notre forêt fictive est également concernée par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec, qui l’identifie comme un milieu naturel d’intérêt pour la conservation. Cela se traduit, au niveau de la MRC, par une affectation de conservation au schéma d’aménagement, et à l’échelle de la municipalité, par une zone de conservation dans le plan d’urbanisme. Ces différents mécanismes reconnaissent la fragilité de l’environnement naturel et viennent encadrer les usages qui sont permis ou non sur ce territoire. Dans notre exemple, les recherches scientifiques y sont permises. Mais ces outils de planification sont susceptibles d’évoluer en fonction des contextes politiques.
Imaginons également que la forêt abrite des milieux humides. Ceux-ci bénéficient d’un certain encadrement légal en vertu de plusieurs lois, notamment la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, contrôlant les activités pouvant y avoir lieu. Toutefois, comme les milieux humides ne représentent qu’une partie du territoire de cette forêt, et qu’il est possible, dans certains cas, que des activités menant à la dégradation ou à la destruction des milieux humides soient tout de même autorisées, cette mesure à elle seule ne garantit pas la conservation de l’ensemble de la biodiversité du site à long terme.
Finalement, cette forêt a été léguée à l’université par une famille visionnaire qui avait à cœur la protection des milieux naturels. Dans l’acte notarié du don du terrain, la famille a ajouté une clause spéciale, soit une clause de conservation et d’inaliénabilité. Celle-ci précise que le terrain ne pourra être vendu, donné, légué ou cédé, pour une durée minimale de 50 ans. L’université doit donc demeurer propriétaire de la forêt, au moins durant cette période. Dans notre exemple fictif, la durée restante de cette clause est de 35 ans.
Mis ensemble, ces différents mécanismes (plan de gestion, outils de planification régionale, lois applicables et clause du don) créent un cadre qui démontre que la conservation de la biodiversité sera maintenue à long terme. Si l’université décidait de proposer sa forêt de recherche pour une reconnaissance AMCE, il est probable qu’elle serait reconnue comme telle par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Celui-ci enverrait alors un certificat de reconnaissance, officialisant ainsi la contribution de l’université aux efforts nationaux de conservation de la biodiversité!
Pour un autre site, les mécanismes pourraient être complètement différents et tout aussi pertinents. Une foule de combinaisons sont possibles et c’est ce qui fait l’attrait des AMCE : elles permettent de reconnaître une variété d’acteurs et d’actrices qui, chacun-e à leur manière, contribuent à la conservation de la biodiversité. Reconnaître leurs efforts, c’est faire un pas de plus vers une conservation inclusive et ancrée dans les réalités locales.
En résumé, la gestion efficace dans les AMCE varie d’un site à l’autre en fonction du contexte. Cependant, elle repose généralement sur des résultats éprouvés et documentés en matière de conservation, des mesures de gestion à long terme et un suivi approprié.
Vous aimeriez connaître un exemple réel d’AMCE reconnue au Québec? Surveillez la boîte à outils de notre page AMCE : Conservez autrement, des fiches de présentation seront bientôt disponibles!
Pour connaître l’accompagnement offert par Nature Québec dans le processus de reconnaissance d’AMCE, visitez notre page d’information.
Partenaires
Nature Québec tient à remercier Environnement et Changements Climatiques Canada ainsi que le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour leur soutien financier au projet AMCE.
Rédaction
Marie-Michèle Doyon, chargée de projet Biodiversité
Révision
Chloé Allard, chargée de communication
Marianne Caouette, chargée de projet Biodiversité
Simon L’Allier, chargé de projet Biodiversité
Emmanuelle Vallières-Léveillé, directrice Biodiversité et Forêt
Marie-Audrey Nadeau-Fortin, analyste Biodiversité