Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Projet de loi 69 sur l’énergie
« Objectif noble, moyens obscurs », dit Nature Québec
Québec, le 6 juin 2024 – Nature Québec accueille positivement l’objectif clair de décarbonation pour 2050 que se donne le gouvernement du Québec avec la publication aujourd’hui du Projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives. Cet objectif est crucial et dote pour la première fois le Québec d’une stratégie globale et cohérente avec les défis climatiques en matière de gestion de ses ressources énergétiques.
Cependant, l’organisme environnemental tient à rappeler qu’une première analyse du projet de loi soulève plusieurs interrogations et craintes quant à l’impact de l’accélération des projets énergétiques sur les écosystèmes, la centralisation de certaines décisions dans les mains du ministre et l’ouverture qui semble être faite au privé.
Nature Québec convient qu’il faudra encore du temps pour analyser le projet de loi constitué de 157 articles et modifiant quinze lois et sept règlements dans son ensemble, mais s’inquiète déjà des moyens qui pourraient être déployés pour « accélérer la transition énergétique ».
Impacts sur les écosystèmes
« En matière de transition énergétique, la nature est totalement dans l’angle mort du gouvernement. Le projet de loi sur l’énergie doit permettre au Québec de décarboner la société, mais ce travail n’est pas juste une question de mégawatts à produire. Nous devons répondre à la crise climatique et à la dégradation de la biodiversité, sans oublier les impacts sur les milieux naturels du développement énergétique », déclare Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.
Politisation de l’avenir énergétique du Québec
À la lecture du projet de loi, il semble apparaître une certaine contradiction entre, d’un côté, la volonté de renforcer le mandat de la Régie de l’énergie afin d’assurer une certaine neutralité dans les prises de décisions, ainsi que de la prévisibilité pour les entreprises, et de l’autre, le fait que de nombreuses décisions relèveront dorénavant directement de la prérogative du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, plutôt que de celle du gouvernement.
Ouverture au privé
Même si du côté du gouvernement, on affirme haut et fort qu’on ne veut pas privatiser la production d’énergie renouvelable, Nature Québec s’inquiète des mesures portant notamment sur la vente d’électricité de gré à gré ainsi que celles permettant à Hydro-Québec de se départir des barrages de moins de 100 MW. Ces derniers seront-ils cédés aux communautés locales ou aux Premières nations seulement, ou également à l’entreprise privée ?, se questionne l’organisation.
Un dialogue social toujours nécessaire
Enfin, Nature Québec désire saisir la balle au bond envoyée par le ministre Fitzgibbon quant à sa volonté d’avoir un vrai débat de société sur le futur de Plan de gestion intégré des ressources énergétiques. « Depuis plus d’un an, nous demandons un véritable débat de société sur l’avenir énergétique du Québec. Il n’est pas trop tard pour inclure la population et la société civile dans ces décisions qui auront des répercussions majeures sur le Québec pour les années à venir. Nous avons hâte de participer à un tel exercice », conclut Mme Simard.
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Renseignements
Nature Québec
Gabriel Marquis, directeur des communications
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À propos de Nature Québec
Nature Québec est un organisme national sans but lucratif œuvrant à la conservation des milieux naturels et à l’utilisation durable des ressources depuis 1981. Appuyée par un réseau de scientifiques, son équipe mène des projets et des campagnes autour de 4 axes : la biodiversité, la forêt, l’énergie et le climat, ainsi que l’environnement urbain. L’organisme regroupe plus de 145 000 membres et sympathisant.es, 30 groupes affiliés et est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). En ville comme en région, Nature Québec sensibilise, mobilise et agit en vue d’une société plus juste, à faible empreinte écologique et climatique, solidaire du reste de la planète.
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