Communiqué – La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador rend une décision majeure pour la protection du golfe du Saint-Laurent

10 juillet 2020

La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador rend une décision majeure pour la protection du golfe du Saint-Laurent

St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, le 7 juillet 2020 – Dans une décision judiciaire rendue le 3 juillet dernier, les avocats d’Ecojustice et les cinq groupes environnementaux qu’ils représentaient ont obtenu une victoire historique qui assurera la protection du golfe du Saint-Laurent et d’autres écosystèmes marins fragiles.

La cour de Terre-Neuve-et-Labrador a invalidé une licence d’exploration pétrolière dans le golfe en accord avec les groupes environnementaux qui soutenaient qu’il n’était pas permis de prolonger l’échéance de la licence au-delà de sa durée légale maximale de neuf ans.

Les avocats d’Ecojustice et de la Clinique de droit de l’environnement de l’Université d’Ottawa représentaient la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), Attention FragÎles, Nature Québec, la Fondation David Suzuki ainsi que la Fondation Sierra Club Canada dans une action en justice qui contestait une décision de l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE). Cette décision prolongeait la durée de la licence d’exploration de Headwater Exploration (auparavant Corridor Resources) au site de Old Harry bien au-delà de sa durée maximale de neuf ans telle qu’établie par des lois fédérales et provinciales.

La décision de la cour confirme d’abord que l’OCTNLHE n’avait pas autorité pour prolonger la durée de la licence et qu’aucune compagnie ne peut obtenir un droit permanent d’explorer et de forer à sa convenance. En vertu de cette décision de la cour, les compagnies pétrolières devront effectuer une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et devront consulter les nations autochtones à l’intérieur des délais fixés.

Les représentants des divers groupes ont émis les commentaires suivants en réponse à la récente décision de la cour:

 

Ian Miron, avocat à Ecojustice, a déclaré:
« Nous accueillons favorablement la décision de la cour de faire respecter la loi et d’appliquer la limite de temps pour cette licence d’exploration dans le golfe du Saint-Laurent. »
« Non seulement cette décision protège-t-elle le golfe et les communautés qui en dépendent d’un projet de forage risqué, mais elle établit un important précédent pour les régulateurs pétroliers et gaziers à travers le Canada. Il y a à peine un an, en mai 2019, des régulateurs fédéraux ont proposé des extensions artificielles similaires pour des licences d’exploration sur le point d’expirer dans la mer de Beaufort. La décision de la cour lance un message clair: de telles extensions artificielles sont illégales. »

 

Gretchen Fitzgerald, directrice du programme national pour la Fondation Sierra Club Canada, a déclaré:
« Nous continuons d’exiger un moratoire complet sur les activités pétrolières et gazières dans le golfe du Saint-Laurent ainsi que des actions immédiates pour protéger et restaurer ce précieux écosystème que nous partageons tous. Les baleines noires visitent le golfe tous les étés et un déversement majeur, tout comme les levées sismiques, pourraient leur être fatals comme pour les autres organismes marins et les communautés côtières qui comptent sur des écosystèmes en santé. »

 

Sylvain Archambault, biologiste à la SNAP Québec et porte-parole pour la Coalition Saint-Laurent, a déclaré:
« La SNAP Québec se réjouit de cette décision de la cour et tient à saluer le travail professionnel et infatigable d’Ecojustice dans ce dossier. Cette victoire environnementale fait suite à plus d’une décennie de mobilisation de la part de la Coalition Saint-Laurent, de très nombreux groupes et citoyens autour du golfe ainsi que des Premières Nations. Le golfe du Saint-Laurent est maintenant libre de tout projet pétrolier ou gazier, mais seul un moratoire sur les activités pétrolières s’étendant à l’ensemble du golfe assurerait une protection permanente aux fragiles écosystèmes du golfe. »

 

Diego Creimer, co-directeur général par intérim (Québec et l’Atlantique) de la Fondation David Suzuki, a déclaré:
« Le golfe du Saint-Laurent est un riche écosystème fournissant un milieu de vie à des centaines d’espèces et à des millions de Canadiens. Les activités d’exploration pétrolière mettraient ce fragile écosystème à risque et menaceraient les pêches et le tourisme, essentiels à l’économie de la région de l’Atlantique, en plus de menacer les territoires traditionnels des Premières Nations. Le gouvernement fédéral et les cinq provinces entourant le golfe devraient travailler de concert avec les Premières Nations pour protéger cet écosystème emblématique canadien. »

 

Danielle Giroux, porte-parole pour la Coalition Saint-Laurent et présidente d’Attention FragÎles, a déclaré:
« La communauté des Îles-de-la-Madeleine, à l’instar des autres communautés côtières du golfe du Saint-Laurent, se réjouit de la décision de la cour. Une industrie du pétrole et du gaz dans le golfe est totalement incompatible avec des activités économiques durables reposant sur les pêcheries et le tourisme. Cette victoire nous montre l’importance d’une vigilance constante et de la mobilisation citoyenne pour assurer la protection du golfe. Nous reconnaissons le travail exceptionnel de tous les groupes et les citoyens engagés dans cette lutte avec Ecojustice qui a défendu cette cause avec professionnalisme, dévouement et conviction. »

 

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Renseignements:

Gabriel Marquis
Responsable des communications, Nature Québec
581-307-8613, Gabriel.Marquis@naturequebec.org

Contacts :

Venetia Jones, spécialiste des communications, Ecojustice
613 447 4546, vjones@ecojustice.ca

Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux, Fondation Sierra Club Canada
902 444 7096, gretchenf@sierraclub.ca

Sylvain Archambault, biologiste à la SNAP Québec et porte-parole pour la Coalition Saint-Laurent
581 995 4350, s.arch@me.com

Diego Creimer, co-directeur général par intérim (Québec et l’Atlantique), Fondation David Suzuki
514 871 4932 #1458, dcreimer@davidsuzuki.org

Danielle Giroux, présidente d’Attention FragÎles et porte-parole pour la Coalition Saint-Laurent
819 943 4042, dagiroux@me.com