Cadre réglementaire sur les émissions du secteur pétrolier et gazier : une première étape pour forcer l’industrie à faire sa part

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Communiqué de presse
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Cadre réglementaire sur les émissions du secteur pétrolier et gazier : une première étape pour forcer l’industrie à faire sa part

Québec, le 7 décembre 2023 – Après plusieurs mois d’attente, Nature Québec se réjouit de la publication aujourd’hui du cadre pour le futur règlement sur le plafonnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier canadien. L’organisation enjoint du même souffle le gouvernement fédéral à passer aux étapes subséquentes le plus rapidement possible pour une mise en œuvre de la réglementation en 2024.  

Alors que les émissions du secteur fossile canadiens ne cessent d’augmenter, réglementer l’industrie pour la forcer à faire sa part de l’effort collectif canadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’était pas une option. Après deux ans d’attente, Nature Québec est donc soulagée de constater que le gouvernement fédéral va de l’avant avec une telle réglementation. 

Pour Anne-Céline Guyon, analyste Énergie et climat de Nature Québec, « il est rassurant de voir qu’Ottawa n’a pas cédé aux menaces et est allé de l’avant dans sa volonté d’imposer aux gazières et pétrolières une réglementation pour réduire leurs émissions malgré un lobbying intensif de l’industrie et des gouvernements de certaines provinces de l’Ouest pour qu’il y renonce ».

Par ailleurs, si ce cadre réglementaire envoie un premier signal à l’industrie comme quoi elle devra faire sa part dans l’atteinte des cibles canadiennes de GES, Nature Québec s’inquiète du niveau d’effort demandé et des moyens qui semblent vouloir être autorisés pour l’atteindre. Nous sommes aussi particulièrement préoccupés par le fait que la cible proposée (-16% à -20% de réduction par rapport au niveau de 2005) est beaucoup trop basse pour refléter la juste part de l’industrie qui se situe plutôt à -60% d’ici 2030 par rapport à 2005. 

«L’avancée est louable, mais une partie des outils nommés par le cadre réglementaire représente encore une porte de sortie pour l’industrie qui n’aurait pas à faire de réels efforts pour atteindre ses cibles. En effet, compenser les émissions par un système d’échange de crédit carbone ou en mettant de l’argent dans un fond de décarbonation, ne permettent pas véritablement de réduire les GES. Quant à la cible 2030, elle n’est absolument pas juste en comparaison de la responsabilité du secteur dans la crise climatique », affirme Anne-Céline Guyon.

Nature Québec participera donc au processus législatif des prochains mois afin de contribuer à renforcer le niveau d’ambition de cette réglementation, seul moyen pour que cette industrie face sa juste part dans l’atteinte des objectifs climatiques canadiens. À ce titre, elle invite déjà les citoyen-ne-s à écrire à leurs député-e-s fédéraux-ale-s pour leur demander d’appuyer un règlement ambitieux, sans passe-droit pour l’industrie, en se rendant à justepart.org    

En conclusion, Nature Québec tient à rappeler que l’annonce d’aujourd’hui n’est qu’une première étape dans l’élaboration de cette importante réglementation et afin qu’elle soit mise en œuvre au plus vite, nous demandons à ce que le projet de règlement soit déposé dès le début de 2024. Considérant l’urgence climatique dans laquelle nous nous trouvons, attendre 2026 pour une mise en oeuvre et 2030 pour une application serait irresponsable.  

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Pour plus d’information

Gabriel Marquis
Directeur des communications à Nature Québec
581-307-8613 | gabriel.marquis@naturequebec.org

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