Réussir le système de cotation et la norme de performance environnementale des bâtiments pour soutenir la décarbonation des municipalités

Déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°41 – Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique