Communiqué
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Projet de règlement pour modifier le marché du carbone: une occasion manquée
Montréal, le 22 juin 2022 – Greenpeace, Équiterre, Nature Québec et la Fondation David Suzuki présentent aujourd’hui leur analyse du Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) de gaz à effet de serre (GES) au Québec. Les groupes estiment que le projet de règlement est loin d’être à la hauteur de la crise climatique alors que le SPEDE n’a pas fonctionné de manière optimale depuis son entrée en vigueur. Ils demandent au gouvernement Legault de renforcer significativement son projet de règlement et le SPEDE afin que ce dernier contribue réellement à réduire les GES de manière à ce que le Québec fasse sa juste part dans la lutte climatique en atteignant et en dépassant ses cibles climatiques.
Les groupes sont d’avis que les changements proposés par le Projet de règlement ne permettent pas de corriger les failles du SPEDE et sont donc largement insuffisants. Dans un mémoire conjoint déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de règlement, les organisations environnementales présentent une série de recommandations qui visent à renforcer le SPEDE de manière à ce que la réforme proposée soit à la hauteur des exigences posées par la science du climat. « Le projet de règlement proposé n’engendrerait qu’une famélique réduction d’émissions de 0,7 millions de tonnes, soit 0,8% des émissions actuelles du Québec, et l’industrie ne paierait en moyenne que neuf dollars la tonne en 2030. En dépit des nombreuses failles du marché du carbone qui cautionne le recours aux énergies fossiles, le projet de règlement pourrait être une occasion de renforcer significativement le SPEDE et d’appliquer le principe de pollueur-payeur, mais le gouvernement manque le bateau et répond aux demandes de l’industrie plutôt que de répondre à l’urgence climatique », affirme Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada.
La contribution du Groupe de travail III au sixième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est parue en avril 2022 et portait sur l’atténuation des changements climatiques. Dans ce rapport, le GIEC a démontré que les émissions de GES mondiales doivent être réduites de 43% d’ici 2030 par rapport au niveau de 2019 afin que l’humanité ait 50% de chance de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius. « Pour faire sa juste part dans l’effort climatique mondial, le Québec doit non seulement revoir sa cible de réduction des GES à la hausse de manière à viser une réduction des émissions domestiques de 65% sous les niveaux de 1990 d’ici 2030, mais aussi s’assurer que le SPEDE nous permette d’atteindre cette cible et de rehausser notre niveau d’ambition climatique. La modernisation du Règlement concernant le SPEDE est l’occasion de mettre en place des règles solides qui permettront au Québec de répondre adéquatement à l’urgence climatique. Utilisons-là », explique Émile Boisseau-Bouvier, analyste des politiques climatiques chez Équiterre.
Les groupes déplorent aussi que pour les années 2013 à 2019, il y a eu plus d’allocations gratuites qu’il n’y a eu d’émissions pour l’ensemble des grands émetteurs inscrits au SPEDE, et ce, malgré les prétentions gouvernementales quant à l’efficacité soit-disante optimale du système. « Depuis près de 10 ans, les grands émetteurs au Québec ont été payés pour polluer, ce qui va complètement à l’encontre du principe de pollueur-payeur qui est enchâssé dans la Loi sur le développement durable et ce qui brouille le signal de prix qui est censé stimuler les réductions d’émissions et les investissements dans les mesures d’atténuation. Il faut que le gouvernement adopte un calendrier plus ambitieux d’abaissement du volume d’allocations gratuites pour mettre fin au système de pollueur-payé qui dure depuis trop longtemps », dénonce Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.
Les groupes sont d’avis que l’intégrité sociale et environnementale du marché du carbone est fondamentale. Or, sans plus de transparence et sans obligation de rendre des comptes sur les flux financiers et sur l’impact réel sur l’atténuation, il restera impossible d’évaluer les progrès accomplis. Les organisations demandent donc au gouvernement de rendre publiques les informations sur les revenus et les dépenses du Fonds d’électrification et des changements climatiques, incluant en ce qui concerne les allocations gratuites et les investissements dans les programmes de subventions, et ce, pour chacun des grands émetteurs. « La crédibilité de l’objectif zéro net du Québec d’ici 2050 dépend de l’adoption de mesures ambitieuses dès aujourd’hui, y compris sur le marché du carbone. Plus nous tardons, moins nous aurons d’options et de flexibilité pour adapter nos stratégies à la science climatique émergente, et plus notre inaction sera dommageable et coûteuse pour les générations futures », conclut Sabaa Khan, directrice générale, Québec et l’Atlantique à la Fondation David Suzuki.
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Informations
Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie
Greenpeace Canada
514-594-1221 | pbonin@greenpeace.org
Anthony Côté Leduc, relations médias
Équiterre
514-605-2000 | acoteleduc@equiterre.org
Gabriel Marquis, responsable des communications
Nature Québec
581-307-8613 | gabriel.marquis@naturequebec.org
Charles Bonhomme, Spécialiste, affaires publiques et communications
Fondation David Suzuki
438-883-8348 | cbonhomme@davidusuzki.org
À propos de Nature Québec
Nature Québec est un organisme national sans but lucratif œuvrant à la conservation des milieux naturels et à l’utilisation durable des ressources depuis 1981. Appuyée par un réseau de scientifiques, son équipe mène des projets et des campagnes autour de 4 axes : la biodiversité, la forêt, l’énergie et le climat, ainsi que l’environnement urbain. L’organisme regroupe plus de 90 000 membres et sympathisant-es, 40 groupes affiliés et est membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Partout au Québec, on sensibilise, mobilise et agit en vue d’une société plus juste, à faible empreinte écologique et climatique, solidaire du reste de la planète.
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