Foire aux questions
AMCE
Qu’est-ce qu’une AMCE?
La Convention sur la diversité biologique (CDB) définit les autres mesures de conservation efficaces1 comme :
« Une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes localement ».
L’objectif des AMCE est de reconnaître les pratiques de gestion qui contribuent efficacement et à long terme à la conservation de la biodiversité. Contrairement aux aires protégées, l’objectif principal d’un site reconnu comme AMCE n’a pas besoin d’être la conservation de la biodiversité, mais il doit y avoir un lien de causalité direct entre, d’une part, le ou les objectif(s) de la zone, et, d’autre part, la conservation in situ2 de la biodiversité à long terme.
Cette reconnaissance vise à assurer la continuité des activités bénéfiques pour la biodiversité in situ à long terme. Les AMCE sont comptabilisées dans la cible internationale de conservation de 30 % des terres, des eaux intérieures et des écosystèmes côtiers et marins d’ici 2030 à laquelle le Canada et le Québec ont adhéré.
1 Il est à noter qu’à l’international, on réfère à ce concept en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). Au Québec, l’appellation retenue par le gouvernement du Québec est AMCE. Les lignes directrices pour les AMCE au Québec ont été adaptées à partir des recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) afin de tenir compte des réalités de la province.
2 Conservation sur le site, dans le territoire même, en comparaison avec conservation ex situ où les espèces sont conservées à l’extérieur de leur territoire, par exemple dans un zoo.
Quelle est la différence entre une aire protégée et une AMCE?
La distinction entre une aire protégée et une AMCE repose surtout sur leur objectif, le type de gouvernance et le système de gestion du site. Le tableau suivant résume les différences principales entre ces deux outils de conservation :
| Aire protégée | AMCE |
|---|---|
| L’objectif principal est toujours la conservation de la biodiversité | La conservation peut être l’objectif primaire, secondaire, ou même dérivé du site. Peu importe l’objectif, la conservation efficace de la biodiversité doit être assurée par les pratiques de gestion en place |
| Les pratiques de gestion du site et le système de gouvernance sont mis en place selon les objectifs de conservation | Le système de gouvernance et les pratiques de gestion sont déjà en place avant la reconnaissance |
| Processus de désignation plus ardu et robuste | Processus de reconnaissance plus accessible et flexible |
| Génèrent des résultats positifs pour la conservation de la biodiversité in situ1 à long terme | |
Une aire protégée a toujours comme objectif principal la conservation de la biodiversité. La zone à protéger sera donc délimitée en fonction de cet objectif, puis un système de gestion sera ensuite défini. Elles sont développées dès le départ à partir de leurs objectifs de conservation.
Par comparaison, on reconnaît une AMCE pour sa gouvernance et son système de gestion qui, de façon intentionnelle ou non, génèrent déjà des résultats positifs pour la biodiversité, et qui continueront de le faire à long terme. Bien qu’il soit possible que l’objectif primaire d’une AMCE soit la conservation, il peut tout autant en être un objectif secondaire (intentionnel), voire être simplement un résultat dérivé d’un objectif distinct (non intentionnel).
Dans les deux cas, les résultats pour la biodiversité sont comparables, mais une aire protégée est une désignation plus robuste avec une protection légale, tandis que les AMCE offrent plus de flexibilité et permettent de reconnaître des zones qui ne se qualifient pas comme aires protégées. Ce sont donc deux outils complémentaires pour la conservation de la biodiversité.
1 Conservation sur le site, dans le territoire même, en comparaison avec conservation ex situ où les espèces sont conservées à l’extérieur de leur territoire, par exemple dans un zoo.
Les AMCE remplacent-elles les aires protégées?
Les AMCE ne remplacent pas les aires protégées, mais les deux sont complémentaires pour la conservation de la biodiversité (voir la question précédente). Plusieurs scénarios peuvent justifier le choix d’une AMCE plutôt que d’une aire protégée :
- Si un site ne satisfait pas entièrement aux critères d’une aire protégée, mais remplit ceux des AMCE, il pourrait être reconnu en tant qu’AMCE.
- Si le site répond à la fois aux critères d’une AMCE et d’une aire protégée, il revient alors aux autorités responsables de déterminer quel choix correspond le mieux à leurs besoins.
- Un site reconnu comme AMCE peut éventuellement devenir une aire protégée, à condition que les autorités responsables et les modes de gestion soient adaptés pour répondre aux exigences des aires protégées (p. ex., en faisant de la conservation de la biodiversité l’objectif principal du site).
Quelle est la valeur ajoutée ou l’intérêt pour les AMCE?
Elles permettent de reconnaître le rôle d’une plus grande variété d’initiatives de conservation notamment en terres privées, grâce à l’emphase qui est donnée aux résultats, à long terme, découlant de l’application des objectifs de gestion, plutôt qu’à la formulation spécifique desdits objectifs de gestion. Il est tout de même important de continuer à miser sur les aires protégées, conjointement avec les AMCE, pour l’atteinte de l’objectif de 30 % d’ici 2030.
Quels sont les critères de reconnaissance d’une AMCE?
L’UICN a établi quatre critères pour reconnaître une AMCE. Ils sont détaillés dans le document de référence « Reconnaissance et signalement des autres mesures de conservation efficaces par zone », disponible sur notre site Web. En voici un bref résumé :
Le site n’est pas reconnu comme une aire protégée à l’heure actuelle
Une aire protégée ne peut pas être reconnue comme AMCE. Une zone sans statut peut être éligible à devenir autant une aire protégée qu’une AMCE, mais ne peut pas recevoir à la fois les deux statuts. La décision revient à l’autorité responsable du site. En revanche, une AMCE pourrait techniquement devenir une aire protégée un jour.
L’aire fait l’objet d’une gouvernance et d’une gestion assurant la conservation
La zone doit être géographiquement délimitée, réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats tangibles en faveur de la conservation de la biodiversité. Il n’y a pas de taille minimum, mais la taille devrait être suffisante pour permettre la conservation in situ (i.e. dans leur habitat naturel) de la biodiversité à long terme (spécifique au contexte écologique du site).
La conservation de la biodiversité n’a pas forcément besoin d’être l’objectif principal d’une AMCE, mais des résultats positifs pour la biodiversité doivent minimalement en découler. On doit y observer un lien clair entre les mesures de gestion et les résultats en conservation de la biodiversité. Les autorités compétentes, les personnes détentrices de droits et les parties prenantes doivent toutes participer à la gestion active du site.
La zone apporte une contribution durable et efficace à la conservation in situ de la diversité biologique
À travers des modes de gestion efficaces, la nature doit être globalement conservée, de sorte que la mesure ne doit pas cibler des espèces en particulier au détriment de l’écosystème dans son ensemble. Il s’agit entre autres d’observer un changement positif net dans la biodiversité ou la prévention de sa perte, résultant directement des décisions de gouvernance et des mesures de gestion prises dans la zone.
Fonctions et services écosystémiques connexes et valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et autres valeurs pertinentes localement
Les services écosystémiques, incluant les services socioculturels, peuvent aider à justifier une AMCE, mais il ne faut pas que l’amélioration d’un service en particulier ait des impacts globalement négatifs sur la biodiversité. Les fonctions et services écosystémiques doivent plutôt être associés à des résultats positifs de conservation de la biodiversité.
Si vous êtes incertain-e à savoir si votre site est éligible, n’hésitez pas à nous contacter ou à remplir le formulaire d’accompagnement et nous aurons le plaisir de vous assister !
Quel est le processus de reconnaissance des AMCE?
AMCE potentielle |
AMCE candidate |
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AMCE reconnue |
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Un site doit passer par quatre étapes pour être officiellement reconnu en tant qu’AMCE par le gouvernement du Québec :
1. AMCE potentielle
C’est ici que s’effectue le dépôt de la proposition initiale et l’évaluation préliminaire du site. Nature Québec peut vous accompagner dans cette évaluation grâce à notre formulaire d’accompagnement.
2. AMCE candidate
Si le site respecte les critères de base d’une AMCE, il est nécessaire d’obtenir le consentement des autorités responsables, ainsi que les informations requises pour procéder à une analyse complète. Pour les AMCE candidates situées sur des terres publiques, une consultation avec les ministères concernés sera également réalisée.
3. AMCE confirmée
Une fois toutes les informations recueillies, nous procédons à une évaluation approfondie en utilisant l’outil d’aide à la décision du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Nature Québec pourra mobiliser son réseau de spécialistes, au besoin, pour évaluer certaines propositions. Dans le cas où le site ne remplit pas totalement les critères d’une AMCE, il sera possible de travailler à son renforcement afin de le rendre éligible à la reconnaissance.
4. AMCE reconnue
L’AMCE est désormais officiellement reconnue par le MELCCFP et inscrite au registre québécois. Une lettre du ministre sera envoyée pour annoncer cette nouvelle AMCE, et un certificat de reconnaissance sera remis. L’AMCE sera ensuite intégrée aux bases de données fédérales et internationales.
Est-ce possible de déposer une proposition de reconnaissance d’une AMCE en territoire public?
Oui, mais vous devrez obtenir l’autorisation des autorités responsables du site pour pouvoir faire reconnaître un site, lorsque éligible. Celle-ci se fera de concert avec les autorités en question, il sera donc nécessaire de travailler avec elles pour faire avancer le dossier. Certains cas peuvent être un peu plus complexes, considérant la structure des entités responsables d’un site. Nous sommes disponibles pour vous aider à identifier les autorités responsables autour du site d’intérêt.
Est-ce possible de déposer une proposition de reconnaissance en milieu marin?
À l’heure actuelle, il n’est pas possible de déposer une proposition d’AMCE en milieu marin, mais le gouvernement du Québec travaille à l’élaboration de lignes directrices.
Quels sont les engagements des propriétaires de sites reconnus en tant qu’AMCE?
Les propriétaires s’engagent, par la reconnaissance de leur site, au maintien des modes de gestion qui génèrent des bénéfices pour la conservation de la biodiversité et qui leur ont valu la reconnaissance.
Les AMCE reconnues au Québec en terres publiques devront être reconnues sur la base d’une intention que l’AMCE soit conservée à perpétuité, alors qu’en terres privées, le mécanisme en place devra permettre de conserver le territoire pendant au moins 25 ans, tout en ayant l’intention de la conserver à perpétuité.
Il est attendu que les propriétaires continuent leurs engagements et qu’ils démontrent à travers la gestion leur volonté et habilité à conserver la biodiversité présente sur leur site. Une autoévaluation devra être complétée aux 5 ans, afin de rapporter tout changement aux modes de gestions, activités, ou menaces sur le site.
Combien de temps la reconnaissance d’AMCE est-elle valide?
En terre publique, la reconnaissance est valide à perpétuité tandis qu’en terre privée, elle doit l’être pour un minimum de 25 ans. Cependant, pour être reconnu, l’intention doit être que le site soit conservé à perpétuité.
Tant que le site est reconnu, il devra clairement démontrer que la gouvernance et les pratiques de gestion apportent les résultats souhaités pour la biodiversité et que les mécanismes en place anticipent et répondent aux menaces potentielles.
Afin d’assurer un suivi, un formulaire d’autoévaluation devra être rempli par les autorités responsables aux cinq ans pour informer le MELCCFP des changements dans les systèmes de gestion, activités sur le site, et menaces potentielles ou réelles pour la biodiversité.