Communiqué : Subventions massives aux grands émetteurs de GES
24 septembre 2019
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Subventions massives aux grands émetteurs de GES
Québec bafouerait le principe du pollueur-payeur inscrit dans la loi
Montréal, Québec, 24 septembre 2019 – « En prévoyant un programme massif de subventions pour que les grands émetteurs de GES se conforment aux nouveaux plafonds du marché du carbone, le gouvernement du Québec transgresserait allégrement le principe du pollueur-payeur inscrit dans la loi sur le développement durable », a déclaré Christian Simard de Nature Québec. Il s’exprimait en réaction aux informations voulant que Québec se prépare à acheter l’acceptabilité de l’industrie aux nouvelles contraintes d’émissions liées au marché du carbone pour la période 2024-2030.
Vers un marché du carbone de moins en moins cohérent et équitable
Dans le plan prévu par le gouvernement, certains émetteurs comme les cimenteries, considérées à risques élevés, conserveraient même le niveau insoutenable d’allocations gratuites de GES qui leur a été accordée à l’origine, contrairement aux autres émetteurs. Les autres industriels seront tentés d’exiger le même traitement.
« En subventionnant massivement les usines grandes émettrices de GES et en leur accordant des allocations gratuites, le gouvernement crée de l’iniquité et de l’incohérence dans le marché du carbone. Les distributeurs de carburant qui sont eux aussi soumis au marché n’ont pas droit aux allocations gratuites, ni à ce niveau de subventions », de poursuivre M. Simard.
Dans le cadre du marché du carbone avec la Californie, les gouvernements imposent une limite aux émissions de GES des entreprises les plus polluantes. Cette limite diminue progressivement chaque année afin d’inciter les entreprises à adopter des pratiques écoresponsables, que ce soit en améliorant leur efficacité énergétique ou en utilisant les énergies renouvelables. D’autre part, les entreprises peuvent s’échanger entre elles les droits d’émission non utilisés ce qui récompense les bons joueurs et pénalisent ceux qui tardent à se conformer.
De crainte d’affecter les grandes industries émettrices de GES, le Québec leur a accordé au départ, en 2013, des quantités massives d’allocations gratuites qui dépassait même au total le niveau d’émissions réelles des industries. Sous risque de rendre le marché complètement inopérant, le Québec doit maintenant retirer progressivement ce privilège aux industries à mesure que le plafond global d’émissions permises descend. Pour leur faire avaler la pilule, Québec crée de nouveaux et généreux programmes de subventions pour chaque usine touchée avec un minimum de conditions.
Les grands émetteurs de GES contribuent à 23 % du total des émissions de GES au Québec. Le transport quant à lui est responsable d’environ 40 % des émissions.
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À propos :
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